Conditions générales
Bienvenue chez Prevom !
Les présentes conditions générales décrivent les règles d'utilisation du site web de PREVOM BV, situé à l'adresse prevom.odoo.com.
En visitant ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser Prevom si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales énoncées sur cette page.
Cookies:
Le site web utilise des cookies pour rendre votre expérience en ligne plus personnalisée. En ouvrant Prevom, vous acceptez d'utiliser les cookies nécessaires.
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui a émis le cookie.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou de marketing pour faire fonctionner notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies obligatoires sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies obligatoires, vous acceptez également les cookies de tiers, qui peuvent être utilisés dans le cadre de services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site web, par exemple une fenêtre de lecture vidéo de tiers intégrée à notre site web.
Licence:
Sauf indication contraire, PREVOM BV et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour toutes les données figurant sur Prevom. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder aux données de Prevom pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.
Vous ne pouvez pas:
- copier ou republier du matériel provenant de Prevom
- vendre, louer ou concéder en sous-licence tout matériel provenant de Prevom
- reproduire, dupliquer ou copier tout matériel de Prevom
- redistribuer le contenu de Prevom
Le présent accord prend effet à cette date.
Certaines parties de ce site web permettent aux utilisateurs de publier et d'échanger des opinions et des informations sur certaines parties du site. PREVOM BV ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant qu'ils ne soient publiés sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et les opinions de PREVOM BV, de ses agents et/ou de ses sociétés affiliées. Les commentaires reflètent les points de vue et les opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure permise par la loi applicable, PREVOM BV n'est pas responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommage ou coût causé et/ou subi suite à l'utilisation, et/ou la publication, et/ou l'apparition des commentaires sur ce site Web.
PREVOM BV se réserve le droit de contrôler tous les commentaires et de supprimer ceux qui peuvent être considérés comme inappropriés ou offensants ou qui enfreignent les présentes conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que:
- Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour ce faire ;
- Les commentaires n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques déposées d'un tiers ;
- Les commentaires ne contiennent pas d'éléments diffamatoires, offensants, indécents ou autrement illégaux, qui constituent une atteinte à la vie privée.
- Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou des activités commerciales actuelles ou des activités illégales.
Par la présente, vous accordez à PREVOM BV une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer vos commentaires sous toutes les formes, tous les formats ou tous les médias.
Hyperliens vers notre contenu :
Les organisations suivantes peuvent établir des liens avec notre site web sans autorisation écrite préalable :
- Agences gouvernementales ;
- Moteurs de recherche ;
- Organismes de presse ;
- Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent établir un lien avec notre site web de la même manière que les hyperliens avec les sites web d'autres sociétés cotées en bourse ; et
- Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne sont pas autorisés à créer des liens hypertextes vers notre site web.
Ces organisations peuvent établir un lien avec notre page d'accueil, nos publications ou d'autres informations du site web, à condition que le lien : (a) ne soit pas trompeur de quelque manière que ce soit ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de la partie qui établit le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.
Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de liens émanant des types d'organisations suivants :
- les sources d'information connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
- les sites communautaires dot.com
- associations ou autres groupes représentant des organisations caritatives ;
- distributeurs d'annuaires en ligne
- portails internet ;
- les cabinets comptables, juridiques et de conseil ; et
- les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de liens émanant de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donne pas une image favorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas d'antécédents négatifs avec nous ; (c) l'avantage que nous tirons de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de PREVOM BV ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.
Ces organisations peuvent établir un lien avec notre page d'accueil à condition que ce lien (a) ne soit pas trompeur de quelque manière que ce soit ; (b) n'implique pas faussement le parrainage ou l'approbation de la partie qui établit le lien et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de la partie qui établit le lien.
Si vous êtes l'une des organisations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un courrier électronique à PREVOM BV. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de tous les URL à partir desquels vous souhaitez créer un lien vers notre site web et une liste des URL de notre site vers lesquels vous souhaitez créer un lien. Veuillez attendre 2 à 3 semaines pour une réponse.
Les organisations agréées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site web de la manière suivante :
- en utilisant le nom de notre entreprise ; ou
- en utilisant le localisateur de ressources uniformes vers lequel le lien est établi ; ou
- en utilisant une autre description de notre site web, qui doit être logique dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui établit le lien.
L'utilisation du logo de PREVOM BV ou d'autres illustrations n'est pas autorisée pour les liens sans un accord de licence de marque.
Responsabilité du contenu :
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toute réclamation faite sur votre site web. Aucun lien ne peut apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise l'enfreinte ou toute autre violation des droits de tiers.
Réserve de droits :
Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et la politique en matière de liens. En continuant à établir des liens vers notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales et de les respecter.
Suppression de liens sur notre site web :
Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous contacter à tout moment et nous en informer. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de vous répondre directement.
Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations figurant sur ce site web. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations, pas plus que nous ne nous engageons à garantir que le site reste disponible ou que les informations qu'il contient soient tenues à jour.
Clause de non-responsabilité :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site. Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité ne peut:
- limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;
- limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
- limiter l'une quelconque de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui ne serait pas autorisée par la loi applicable ; ou
- exclure l'une quelconque de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.
Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et en cas de violation d'une obligation légale.
Tant que le site web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.