Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement :

Prevom BV
dont le siège social est situé Molenstraat 167, 2840 Rumst, Belgique et enregistré au K.B.O. sous le numéro BE0731.673.473.

Vous êtes censé lire attentivement cette politique de confidentialité car elle décrit vos droits et obligations envers Prevom BV. Cette politique de confidentialité et de cookies peut faire l'objet de modifications et de mises à jour. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Article 1 - Généralités

1.1.

Par le biais de la présente Politique de confidentialité, Prevom BV s'aligne sur le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

1.2.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Prevom BV. Une déclaration a été faite à la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Article 2 - Données à caractère personnel que vous nous communiquez

2.1. Lors de votre visite sur notre site web :
  • Adresse IP
  • Via les cookies : voir article 10
2.2. Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d'information :
  • Votre adresse e-mail
2.3. En tant qu'employé :
  • Nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone​
  • Photos et vidéos
  • CV, lettre de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche​
  • Informations sur la formation et l'expérience professionnelle​
  • Formulaires d'évaluation et résultats des tests et évaluations​
  • Informations salariales, y compris le numéro de registre national, l'adresse, l'ancienneté, l'état civil, le numéro de compte bancaire, la composition de la famille, la date de naissance​
  • Salaires et fiches de paie​
2.4. En tant que candidat :
  • Nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone​
  • Photos et vidéos
  • CV, lettre de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche​
  • Informations sur la formation et l'expérience professionnelle​
  • Formulaires d'évaluation et résultats des tests et évaluations​
  • Informations salariales, y compris le numéro de registre national, l'adresse, l'ancienneté, l'état civil, le numéro de compte bancaire, la composition de la famille, la date de naissance​
  • Salaires et fiches de paie​
2.5. en tant que client ou autre relation d'affaires :
  • Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire

 

Article 3 - Données à caractère personnel que nous collectons indirectement

3.1. Données publiques du client ou d'une autre relation d'affaires

Il est possible que Prevom BV traite vos données publiques. Il s'agit, par exemple, de données soumises à des obligations de publication, telles que la publication de votre nomination en tant qu'administrateur de société.

Ou des données que vous avez vous-même rendues publiques, telles que les informations figurant sur votre site web.

Ou des données qui sont largement connues dans votre région ou qui ont été publiées dans la presse.

Article 4 - Finalités du traitement

4.1. Finalités générales :

Prevom BV n'utilisera les données personnelles collectées qu'aux fins suivantes :

  • Adresse IP (voir article 2.1) : Afin d'améliorer continuellement son site Web et ses services, Prevom BV peut inclure vos données personnelles dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l'identité d'individus ou d'entreprises spécifiques ne peut être identifiée, la base juridique étant les intérêts légitimes de Prevom BV.
  • Adresse électronique (lors de l'inscription à la lettre d'information) (voir article 2.2.) : dans le but de vous envoyer du marketing direct (messages électroniques automatiques ou autres messages électroniques), des lettres d'information, des informations sur l'emploi ou des informations sur les activités prévues (conférences, séminaires, déjeuners de travail), sous réserve de votre consentement explicite préalable.
  • Nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, données salariales, curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche, informations sur la formation et l'expérience professionnelle, formulaires d'évaluation et résultats de tous les tests et évaluations, données salariales comprenant le numéro de registre national, l'adresse, l'ancienneté, l'état civil, le numéro de compte bancaire, la composition de la famille, la date de naissance, le salaire et les fiches de paie (voir article 2.3 et 2.4) : pour vous fournir les services demandés et respecter les exigences légales, la base juridique étant l'exécution d'un contrat.
  • Photos et vidéos (voir articles 2.3 et 2.4.) : pour être utilisées dans le cadre de notre communication interne, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable.
  • Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire (voir article 2.5) : pour vous fournir les services demandés et respecter les exigences légales, la base juridique étant l'exécution d'un accord demandé par vous et, si vous l'indiquez, également l'envoi de marketing direct, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable.
  • Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais la fourniture de certains services peut être empêchée si vous refusez le traitement.
4.2. Marketing direct

Les données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez donné votre consentement supplémentaire.

Si vous êtes déjà inscrit sur notre liste de diffusion, Prevom BV peut utiliser vos données pour vous envoyer des messages marketing relatifs à Prevom BV et à ses services. En outre, Prevom BV peut également transmettre vos données à ses partenaires à des fins de marketing direct.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, en nous contactant à l'adresse suivante :

Prevom BV – Marketing, Molenstraat 167, 2840 Rumst, België

ou par courrier, à l'adresse info@prevom.be.

 

4.3. Transmission à des tiers :

Prevom BV ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers, à l'exception des filiales de Prevom BV ou de l'un de ses clients à des fins d'emploi, des prestataires de services techniques fournissant une assistance technique dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture du service lui-même et/ou lorsqu'ils sont obligés de le faire sur la base d'une disposition légale ou d'une décision de justice. Prevom BV s'efforcera de vous informer à l'avance que Prevom BV peut divulguer vos données à ces tiers, mais vous reconnaissez également que cela n'est pas toujours possible d'un point de vue technique ou commercial.

Prevom BV ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas et ne mettra pas vos données personnelles à la disposition de tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

4.4. Exigences légales :

Dans des cas très exceptionnels, Prevom BV peut être tenu de divulguer vos données personnelles en vertu d'une décision de justice ou pour se conformer à d'autres lois ou réglementations obligatoires. Dans la mesure du possible, Prevom BV vous en informera à l'avance, à moins que cela ne soit soumis à des restrictions légales.

 

Article 5 - Durée du traitement

Les données à caractère personnel seront stockées et traitées par nos soins pendant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement tels que décrits à l'article 4 et en fonction de la relation contractuelle entre Prevom BV et vous :

  • Adresse IP (voir article 2.1) : Pendant la durée de votre visite sur notre site web ;
  • adresse électronique (lors de l'inscription à la lettre d'information) (voir article 2.2.) : pendant la durée de la prestation de services demandée ;
  • nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, données salariales, curriculum vitae, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien d'embauche, informations sur la formation et l'expérience professionnelle, formulaires d'évaluation et résultats de tous les tests et évaluations, données salariales comprenant le numéro de registre national, l'adresse, l'ancienneté, l'état civil, le numéro de compte bancaire, la composition de la famille, la date de naissance, le salaire et les fiches de paie (voir article 2.3. et 2.4.) : pour la durée de la prestation de services et de l'emploi demandés et conformément à la législation applicable ;
  • Nom, adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de compte bancaire (voir article 2.5) : pour la durée de la prestation de services demandée ;
  • En tout état de cause, les données à caractère personnel susmentionnées seront conservées conformément aux exigences légales spécifiques, ainsi qu'aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données à caractère personnel plus longtemps, par exemple pour nous défendre contre une réclamation en justice.

Article 6 - Vos droits

6.1 Droit d'accès et d'inspection :

Vous avez le droit de consulter à tout moment et sans obligation vos données personnelles ainsi que l'utilisation de ces données par Prevom BV.

6.2. Droit de rectification, de suppression et de restriction :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à Prevom BV. 
En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel. 
Vous reconnaissez que si vous refusez de communiquer vos données ou si vous en demandez la suppression, certains services et produits peuvent ne pas être disponibles. 
Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

6.3. Droit d'opposition :

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous ne devez pas fournir de raisons.

6.4. Droit au transfert gratuit des données :

Vous avez le droit d'obtenir et/ou de transférer à d'autres responsables du traitement vos données à caractère personnel que nous traitons dans un format structuré, commun et lisible par machine.

6.5. Droit de retirer son consentement :

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

6.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cette fin, par courrier à Prevom BV- Marketing Department, Molenstraat 167, 2840 Rumst, Belgique, moyennant l'ajout d'une copie de votre carte d'identité.

6.7. Décisions automatiques et profilage :

Le traitement de vos données à caractère personnel n'inclut pas le profilage et vous ne serez pas soumis à des décisions automatisées de notre part.

6.8. Droit de déposer une plainte :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la vie privée :

Commission pour la protection de la vie privée,

Drukpersstraat 35, 

1000 Brussel, 

Tel +32 (0)2 274 48 00, 

Fax +32 (0)2 274 48 35, 

e-mail: commission@privacycommission.be.


Cela n'affecte pas une disposition devant un tribunal civil. 
Si vous subissez un dommage à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une demande d'indemnisation.

 

Article 7 – Sécurité et confidentialité

7.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

7.2. En aucun cas Prevom BV ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale des données personnelles par un tiers. Prevom BV a veillé à ce que lorsqu'ils font appel à des tiers pour le traitement des données personnelles, ces tiers seront liés par les mêmes règles de confidentialité.

7.3. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en évitant tout accès non autorisé à votre identifiant et votre code. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation faite à partir du site Internet, entre autres, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 8 – Accès des tiers

8.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos employés.

8.2. Nous garantissons le même niveau de protection en rendant les obligations contractuelles opposables à nos employés et personnes nommées, qui sont similaires à la présente politique de confidentialité.

Article 9 – Déclaration de l'autorité de protection des données

Un signalement a été déposé auprès de la Commission pour la protection de la vie privée concernant ce traitement de données personnelles.

Vous pouvez toujours contacter cette Commission aux adresses suivantes :

Autorité belge de protection des données
Drukpersstraat 35
1000 Brussel
+32 (0)2 274 48 00

Artikel 10 – Cookies

10.1. Que sont les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur Prevom BV et déposé sur le disque dur de votre ordinateur. 
Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de la visite du site Internet.

10.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site Web utilise des cookies et des méthodes similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site Web. En raison des récentes modifications apportées à la loi, tous les sites Web destinés à certaines parties de l'Union européenne doivent demander votre consentement pour utiliser ou stocker des cookies et des technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique en matière de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.

10.3. Le site Internet utilise uniquement les cookies suivants :
Cookies fonctionnels
Cookies d'authentification – « Se souvenir de moi » :

Identifiez l'utilisateur une fois connecté.

Cookies de saisie de l'utilisateur - « Identifiant de style de vie » :

Mémoriser les actions des utilisateurs sur un site Web.

Cookies de personnalisation de l’interface utilisateur :

est utilisé pour mémoriser les préférences de l'utilisateur.

Cookies non fonctionnels – Cookies de suivi :

Sont utilisés pour enregistrer le comportement de navigation des visiteurs.

Cookies de suivi des plug-ins sociaux :

Utilisé pour proposer des modules de réseaux sociaux sur un site Web, comme un bouton J'aime sur Facebook, un bouton de partage LinkedIn ou la possibilité de retweeter un message.

Pour les cookies placés par des tiers (y compris Google Analytics), nous vous renvoyons aux déclarations que ces parties fournissent sur leurs sites Internet respectifs. Attention : nous n'avons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers.

 

10.4. Votre consentement :

Vous pouvez refuser ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctionnalités du site Internet. Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter par courrier à :

​

Prevom BV – Marketing
Molenstraat 167
2840 Rumst
Belgique

ou par email à info@prevom.be

Article 11 – Loi applicable et tribunal compétent

Cette politique de confidentialité est gérée et mise en œuvre conformément à la loi belge, qui s'applique exclusivement.

Les tribunaux d'Anvers sont seuls compétents pour connaître de tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de la mise en œuvre de la présente Politique de Confidentialité.